Règlement sur la contribution réduite

Lors de l’inscription de votre enfant dans un service de garde , vous devez fournir divers documents qui correspondent à votre situation.

Le bureau coordonnateur détermine votre admissibilité ou pas à la contribution réduite.

S’il survient des changements affectant les renseignements ou les documents qui ont servi à établir votre admissibilité au paiement de la contribution réduite ou son exemption, vous devez aviser et fournir les nouveaux documents sans délai à la responsable de garde de votre enfant.

Le bureau coordonnateur devra déterminer à nouveau votre admissibilité ou pas à la contribution réduite . Vous pourriez, vous voir refuser l’admissibilité si vous n’êtes pas en mesure de fournir de nouvelles pièces justificatives valables .  Vous pourriez être passible de  pénalités administratives.

Veuillez prendre note qu’en ce moment, le Bureau Coordonnateur effectue une mise à jour de tous les dossiers des enfants qui fréquentent les services de garde en milieu familial de Saint-Léonard . Il ce peut que votre dossier ne soit plus à jour, et que votre responsable de garde , vous demande de lui fournir de nouvelles pièces justificatives  dans l’immédiat.

Nous vous remercions de votre collaboration et compréhension.