Guide des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial

Nous souhaitons vous informer que le Guide à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial a été mis à jour sur Québec.ca.

Cette mise à jour consiste principalement à aviser les personnes non reconnues (PNR) qu’à partir du 1er septembre 2026, si elles ne sont pas reconnues par un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, elles pourront seulement offrir, dans une résidence, de la garde à au plus deux enfants ou à des enfants habitant ordinairement ensemble. La mise à jour présente également la procédure pour obtenir une reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial et les avantages à le faire.

De plus, le guide a été ajusté pour refléter les derniers changements règlementaires et législatifs, notamment ceux concernant la vérification d’absence d’empêchement.

Ce guide se trouve dans la section Services de garde reconnus ou non reconnus et présente les caractéristiques de chaque mode de garde. N’hésitez pas à le consulter.

Salutations cordiales,

La Direction du soutien à la conformité et à la qualité
Le ministère de la
Famille