Montréal, le 8 novembre 2019

Madame,

Monsieur,

Le 7 novembre 2019, lors de la mise à jour économique, le gouvernement du Québec a annoncé l’abolition de la contribution additionnelle à partir du 1er janvier 2019.

Cela signifie donc que les parents du Québec qui envoient leur enfant en service de garde subventionné n’auront plus que la contribution de base à payer pour 2019, 2020, et les années suivantes.

Comme à l’habitude, la contribution de base sera indexée annuellement, soit au 1er janvier. Des renseignements à ce sujet seront transmis ultérieurement.

Les prestataires de services de garde subventionnés et les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial n’auront plus à produire de relevés 30 pour 2020 et les années suivantes. Cependant, pour l’année financière 2019, ils devront en produire étant donné que cette annonce est conditionnelle à des modifications législatives et réglementaires. Nous vous informerons dès que cette obligation sera abolie.

Pour les parents qui avaient fait ajuster leurs retenues à la source ou leurs acomptes provisionnels en prévision du paiement de la contribution additionnelle de 2019, ces retenues d’impôt seront appliquées au calcul de l’impôt autrement à payer. En cas d’excédent, les parents recevront un remboursement d’impôt. Pour toute question à ce sujet, ils peuvent contacter Revenu Québec.

Les parents n’auront donc plus, à partir de maintenant, à planifier le paiement de leur contribution additionnelle. Ils pourront, s’ils avaient fait augmenter leurs retenues d’impôt du Québec à la source par leur employeur, les faire diminuer. S’ils avaient fait hausser le montant de leurs acomptes provisionnels pour verser leur contribution additionnelle, ils pourront le faire diminuer. Ils peuvent visiter le site Web de Revenu Québec pour trouver plus d’informations à ce sujet.

Un calculateur est disponible dans le site Web du ministère des Finances pour aider les familles à calculer, selon leur situation familiale, l’impact de l’abolition de la contribution additionnelle et des bonifications de l’Allocation famille. Cette annonce ne rend pas nécessaire la signature de nouvelles ententes de services. Les ententes de services en vigueur le demeureront jusqu’à leur échéance.

Le modèle d’entente de services sera tout de même mis à jour le 1er janvier 2020 afin de refléter ce changement (si les modifications législatives et réglementaires sont effectives à cette date) ainsi que l’indexation de la contribution de base.

Nous vous prions de transmettre cette information aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues par votre BC.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le Sous-ministériat du soutien à la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance